Avis légal

1. OBJET ET ACCEPTATION

Le présent avis juridique régit l’utilisation du site web (ci-après, LE SITE WEB), propriété de la Fundación de Familias Monoparentales Isadora Duncan (ci-après, FFMID).

La navigation sur le site web de la FFMID attribue la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique, qui peut faire l’objet de modifications.

L’utilisateur est tenu de faire un usage correct du site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L’utilisateur sera responsable vis-à-vis de FFMID ou de tiers de tout dommage pouvant résulter d’un manquement à cette obligation.

2. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

La FFMID, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

  • Le responsable est FFM ISADORA DUNCAN
  • Son numéro de TVA est: G24496416
  • Son adresse est la suivante: AV Reino de León Nº12 E1 1º 24006 León
  • Inscrite au registre du commerceXXXXXXXXX

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:

  • Email:
  • Téléphone: 987 261 449

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et FFMID seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par courrier ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site et ses services sont d’accès libre et gratuit, toutefois, la FFMID conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site au remplissage préalable du formulaire approprié.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies au FFMID et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de FFMID et à ne pas les utiliser, entre autres, pour:

  1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de FFMID ou de tiers; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles FFMID fournit ses services.
  3. Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de FFMID ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
  4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de FFMID ou de tiers.
  5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
  7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à FFMID, et aucun des droits d’exploitation y afférents ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de FFMID, et il ne faut pas comprendre que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci attribue un droit quelconque à l’utilisateur sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre FFMID et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par FFMID de son contenu ou de ses services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent demander l’autorisation écrite préalable de FFMID. En tout état de cause, l’hyperlien ne permettra d’accéder qu’à la page d’accueil ou à la page de garde de notre site, et devra également s’abstenir de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur FFMID, ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public. La FFMID n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ou des actions réalisées sur la base de celui-ci.

4. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site web est de nature générale et n’est fourni qu’à titre d’information. L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, de même que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ainsi que son adéquation ou son utilité à une fin spécifique.

La FFMID exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit résultant de:

  1. L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le biais du site web ou des services offerts.
  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  3. Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de la circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, FFMID n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, la FFMID décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu offert sur ce site. La FFMID ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; elle ne suggère pas, n’invite pas ou ne recommande pas la visite de ces sites et n’est pas responsable des résultats obtenus. La FFMID n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

5. POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur le lien suivant.

6. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le site web, il doit envoyer une notification à FFMID en s’identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site web de FFMID, la loi espagnole s’applique et les cours et tribunaux de MADRID (Espagne) sont compétents.

7. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être considérées comme un guide sans aucune valeur juridique.

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